CONDITIONS GENERALES

Note au 17/10/2019: le compte client personnel, en cours de développement, n'est pas accessible

JSR SARL, sous l’enseigne Casa Pizzas, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro 797 943 701 dont le siège social est au 19, rue Gambetta – 64120 Saint Palais – France et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR28797943701

JSR SARL est une société de Restauration de type rapide (5610C)

JSR SARL édite et exploite le site https://www.casapizzas.fr, site internet de la pizzeria Casa Pizzas.
Le site https://www.casapizzas.fr a pour objet la présentation des activités de Casa Pizzas ainsi que la mise à disposition de services pour ses clients tels que :
- la réservation en ligne
- la commande en ligne
- la mise à disposition d’un compte client personnel

Ces services peuvent être utilisés indépendamment les uns des autres.

1. PREAMBULE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française et l’ensemble de ses clauses doit être interprété selon le droit français.

Ces conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles JSR SARL permet à ses clients de bénéficier des services de réservation, commande et l’accès à un compte client personnel disponibles sur le site https://www.casapizzas.fr

Ces conditions s’appliquent aux clients particuliers.

En passant commande, en réservant ou en utilisant son compte client personnel, le client reconnait :
- Avoir pris connaissance de ces conditions générales
- Avoir accepté sans restriction ni réserve ces conditions générales

Cette reconnaissance se fait par le fait de cocher une case dédiée à cet effet à la fin du processus de réservation ou de commande, ainsi que lors de la création du compte client personnel.

JSR SARL se réserve le droit de mettre à jour, à tout moment, tout ou partie, de ces Conditions Générales.

2. TERRITOIRE & LIVRAISON

Aucune livraison n’est effectuée.

Les commandes réalisées en ligne doivent être retirées au 19, Rue Gambetta à Saint Palais (64120), France, à l’heure prévue au moment de la commande.

Les réservations de table sont honorées au 19, Rue Gambetta à Saint Palais (64120), France, à l’heure prévue au moment de la réservation.

3. SERVICES

3.1 RESERVATIONS

Les réservations s’effectuent sur la page https://www.casapizzas.fr/reservation.php.

Le formulaire doit obligatoirement être renseigné avec
- la date et l’heure souhaitée
- le nombre de personnes
- le nom du client qui procède à la réservation
- le numéro de téléphone portable du client qui procède à la réservation
- l’adresse e-mail du client qui procède à la réservation

Une fois le formulaire soumis, la réservation doit être confirmée.

A ce moment du processus elle n’est ni ferme, ni définitive.

Si la réservation peut être honorée par JSR SARL, le client reçoit une confirmation de l’acceptation de celle-ci par e-mail et/ou sms.

Si la réservation ne peut être honorée par JSR SARL, le client reçoit une notification de refus par e-mail et sms.

Les réservations sont traitées rapidement mais selon l’heure à laquelle le client l’effectue ce délai peut atteindre 24h.

Il n’est pas possible de réserver une table par le site internet pour le service du midi après 12h00 le jour même.

Il n’est pas possible de réserver une table par le site internet pour le service du soir après 19h00 le jour même.

Pour ces deux derniers points, le client est invité à réserver par téléphone en appelant le 0559699999.

Une fois la réservation confirmée, le client doit se présenter au jour et à l’heure prévues lors de celle-ci.
Une tolérance de 15 minute de retard est tolérée. Une fois ce délai dépassé la réservation sera automatiquement annulée.
Dans l’hypothèse où le client ne se présentait pas le jour et à l’heure prévues lors de la réservation, JSR SARL se réserve le droit de ne plus accepter de réservation pour ce client.

3.2 COMMANDES

3.2.1 PROCESSUS DE COMMANDE

Les commandes s’effectuent sur la page https://www.casapizzas.fr/commande.php.

Le client réalise sa commande et spécifie ses demandes pour chaque produit.

Le client ajoute ses produits dans le panier de commande.

Le client vérifie qu’il n’y a pas d’erreur dans son panier, les produits choisis peuvent être modifiés (en cliquant sur l’icone de la pizza) ou supprimés (en cliquant sur l’icone de la corbeille).

Le client valide ensuite son panier en cliquant sur « commander ».
Le client indique la date et l’heure auxquelles il souhaite retirer sa commande. Il vérifie le montant total à régler et il renseigne son nom, son téléphone portable et son adresse e-mail. Enfin, le client clique sur « valider ma commande ».

Après traitement interne à JSR SARL de la commande celle-ci est acceptée ou refusée.

En cas d’acceptation, le client reçoit un sms et/ou un e-mail de confirmation de commande. Cette dernière devient alors ferme et définitive.

En cas de refus, le client reçoit un sms et un e-mail de refus de sa commande.

Une fois la commande confirmée, le client doit se présenter au jour et à l’heure prévues lors de celle-ci pour la retirer et la payer.
Dans l’hypothèse où le client ne se présentait pas le jour et à l’heure prévues lors de la commande, JSR SARL se réserve le droit de ne plus accepter de commande pour ce client.

3.2.2 PRIX

Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande en ligne du client sur le site www.casapizzas.fr.

Ces prix sont affichés toutes taxes comprises selon le taux de TVA en vigueur :
- Pizzas, Burgers, Pâtes, Salades, Desserts 10%
- Boissons non alcooliques 5,5%
- Boissons alcooliques 20%

JSR SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

3.2.3 PAIEMENT

Toute commande ferme et définitive doit être payée par le client. Aucun règlement n’est possible directement sur le site www.casapizzas.fr et le paiement s’effectue obligatoirement au sein de Casa Pizzas, 19 Rue Gambetta à Saint Palais (64120), France, au moment du retrait de la commande.
Moyens de paiement acceptés : Espèces, Chèques (montant inférieur à 15€), Cartes Bancaires (montant supérieur à 10€), Tickets restaurant et Chèques vacances.

3.2.4 VENTE D’ALCOOL

La vente d’alcool n’est possible que si elle accompagne la commande d’une Pizza ou d’un produit alimentaire. La vente d’alcool est strictement interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans. En acceptant ces conditions générales, le client reconnait expressément être majeur. Une pièce d’identité peut être demandée au moment du retrait de la commande.

3.2.5 DROIT DE RETRACTATION

Selon les dispositions de l'article L. 221-28, 4 du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En conséquence, toute commande sur le site internet est ferme et définitive et aucune rétractation n’est possible.

4. DONNEES PERSONNELLES et VIE PRIVEE

Cf : https://www.casapizzas.fr/donnees-personnelles.php

5. RECLAMATIONS

Les réclamations peuvent être effectuées :
par mail à :
par courrier à : Casa Pizzas 19, rue Gambetta, 64120 St Palais
par téléphone au : 0559699999